Loi instituant le code des douanes
Article mis en ligne le 12 septembre 2012
dernière modification le 10 octobre 2012

par Pasplus
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République du Burundi ;

Revu le décret-loi n° 1/158 du 12/11/1971 modifiant la législation douanière tel que modifié et complété à ce jour ;

Vu l’impérieuse nécessité de codifier la législation douanière ;

Le Conseil des Ministres ayant délibéré ;

L’Assemblée Nationale et le Sénat ayant adopté ;

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LOI INSTITUANT LE CODE DES DOUANES

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